Conditions générales d’utilisation marnexivoa.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et l’utilisation du site marnexivoa.com. Toute navigation ou utilisation entraîne votre acceptation des termes exposés ci-dessous.
Mise à jour : 17 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant, utilisant ou naviguant sur marnexivoa.com, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. En cas de refus, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou ses services.
Définitions clés
Les définitions suivantes s’appliquent à ces conditions générales et facilitent la compréhension des obligations mutuelles.
« Site » désigne l’ensemble des éléments accessibles sous le nom de domaine marnexivoa.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur marnexivoa.com.
« Contenu » regroupe textes, images, graphismes, fonctionnalités, informations diffusées sur le site.
« Services » se réfère aux fonctionnalités, prestations et contenus proposés via le site.
Utilisation autorisée du site
Vous ne pouvez utiliser marnexivoa.com qu’à des fins licites, conformément aux lois applicables, et en respectant l’intégrité et la sécurité du site et des autres utilisateurs.
Éligibilité
L’accès à certains services est réservé aux personnes majeures ou ayant autorisation parentale, selon la réglementation en vigueur au Canada.
Vérifiez votre légalité avant d’utiliser ces fonctionnalités.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés sur marnexivoa.com :
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les créations présentes sur marnexivoa.com, y compris la marque, les logos, textes, visuels ou éléments graphiques, demeurent la propriété exclusive de leur titulaire ou font l’objet d’une licence appropriée. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur garantit la légalité et la licéité du contenu partagé sur marnexivoa.com, ainsi que le respect des droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
marnexivoa.com se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu apporté par les utilisateurs. Aucun contenu illicite ne sera toléré.
Respect de la vie privée et confidentialité
Nous traitons vos informations selon des standards élevés de confidentialité. Consultez notre politique pour en savoir plus sur l’usage des données personnelles.
Voir la politiqueAvertissement et exclusions de responsabilité
L’utilisation de marnexivoa.com se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. marnexivoa.com ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages indirectement liés à l’utilisation de ses contenus ou services.
Avertissement important
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Limitation de responsabilité
La responsabilité de marnexivoa.com est strictement limitée aux obligations prévues par la réglementation canadienne.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir marnexivoa.com contre toute réclamation ou action découlant de l’utilisation du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les différends seront soumis à un arbitrage conforme au droit canadien.
L’arbitrage se déroule dans la province ou le territoire du Canada correspondant à la situation du litige.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également accéder à la plateforme de la Commission européenne pour régler un litige en ligne.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une stipulation est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et marnexivoa.com.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises à la loi canadienne avec compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social.
Résiliation
marnexivoa.com se réserve le droit de suspendre ou résilier à tout moment l’accès au site pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
marnexivoa.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutes les modifications seront mises en ligne avec notification de la date.
Contact administratif et juridique
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@marnexivoa.com
Téléphone: +1 (905) 451-3820
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: 2.1